Consommation & abonnements
Box internet, assurance, salle de sport, mutuelle, achat en ligne : la plupart des contrats de consommation se résilient ou se contestent par écrit, dans des délais précis. Voici les modèles pour agir vite et dans les règles.
Contestation de facture (énergie, eau, télécom)
Rédiger une lettre formelle pour contester le montant d'une facture d'énergie (électricité, gaz), d'eau ou de télécoms (internet, mobile) et initier une réclamation auprès du fournisseur.
Lettre de résiliation de box internet
rédiger une lettre formelle pour résilier un abonnement à une box internet (ADSL ou fibre), connaître les délais, les frais et la procédure de restitution du matériel.
Lettre de rétractation (achat à distance, 14 jours)
rédiger une lettre pour exercer son droit de rétractation après un achat à distance ou en ligne et connaître la procédure
Résiliation d'abonnement de salle de sport
rédiger une lettre pour résilier son abonnement à une salle de sport, y compris pour un motif légitime pendant la période d'engagement
Résiliation d'assurance auto (loi Hamon)
rédiger une lettre pour résilier son contrat d'assurance automobile en utilisant la loi Hamon, après la première année d'engagement
Résiliation d'assurance habitation (loi Hamon)
rédiger une lettre pour résilier son contrat d'assurance habitation, soit après un an (loi Hamon), soit pour cause de déménagement
Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé
Rédiger une lettre formelle à sa banque pour contester un prélèvement SEPA et en obtenir le remboursement, en distinguant les opérations autorisées (mais contestées) des opérations non autorisées (frauduleuses).
Réclamation SAV / garantie légale de conformité
Rédiger une lettre de mise en demeure au service après-vente (SAV) d'un vendeur professionnel pour un produit défectueux, en invoquant la garantie légale de conformité pour obtenir sa réparation, son remplacement ou son remboursement.
Résiliation à l'échéance (loi Chatel)
rédiger une lettre pour dénoncer la reconduction tacite d'un contrat à l'échéance en s'appuyant sur la loi Chatel, notamment en cas de manquement du professionnel à son obligation d'information
Résiliation d'assurance emprunteur (loi Lemoine)
Rédiger une lettre de demande de substitution pour résilier son assurance de prêt immobilier actuelle et la remplacer par un nouveau contrat, en vertu de la loi Lemoine.
Résiliation d'un contrat d'électricité ou de gaz
Rédiger une lettre pour mettre fin à un contrat de fourniture d'énergie (électricité ou gaz), principalement dans le cadre d'un déménagement.
Résiliation de forfait mobile
rédiger une lettre pour résilier son forfait de téléphonie mobile, avec ou sans engagement, et comprendre les démarches pour conserver son numéro.
Résiliation de mutuelle / complémentaire santé
Rédiger et envoyer une lettre de résiliation pour sa complémentaire santé individuelle, en s'appuyant sur le droit de résiliation à tout moment après un an.
Rétractation après démarchage (domicile ou téléphone)
Rédiger une lettre pour exercer son droit de rétractation après avoir signé un contrat ou un bon de commande lors d'un démarchage à domicile ou par téléphone.
Lettre d'opposition (chèque ou carte perdue ou volée)
Rédiger une lettre de confirmation d'opposition à sa banque après une perte, un vol ou une utilisation frauduleuse d'un chèque ou d'une carte bancaire.
Rétractation d'un crédit à la consommation
Rédiger une lettre pour annuler un crédit à la consommation dans le délai légal de 14 jours, en utilisant le bordereau ou un courrier libre.
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